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Conditions Générales d'Utilisation

KUP Digital est exclusivement réservée pour un usage professionnel et n'est pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans ou à toute personne morale ou physique ne respectant pas le Contrat. KUP Digital Vous concède un droit d’accès et d’utilisation non exclusif, nominatif, personnel et temporaire. Cette concession ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service KUP Digital, ou l’un quelconque de ses composants, à votre bénéfice.

GESTION DU COMPTE UTILISATEUR : 
L’utilisation des services de KUP Digital nécessite la création d’un compte en ligne. L’Utilisateur est responsable de la sincérité des informations qu’il fournit et s’engage à mettre à jour les informations le concernant ou à aviser KUP Digital sans délai de toute modification affectant sa situation.

L’Utilisateur prend toute disposition utile pour maintenir la confidentialité de l’accès à son compte. L'utilisateur s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des identifiants personnels associés à son compte (y compris le compte-maître comme aux éventuels sous-comptes associés).Vous reconnaissez être informé et acceptez pleinement que votre responsabilité puisse être engagée pour tout dommage induit par l’utilisation du compte, et que Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation frauduleuse de Votre part.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement KUP Digital et à modifier sans délai son mot de passe d’accès. Les frais pouvant résulter de cette utilisation non autorisée seront à la charge de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il ait avisé KUP Digital de cet usage. KUP Digital ne sera en aucun cas responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’une utilisation du compte par un tiers, avec ou sans l’autorisation de l’Utilisateur.

ABONNEMENTS :
KUP Digital propose plusieurs options à nos clients, comprenant des abonnements payants sans engagement. Vous pouvez trouver ces options d’abonnements et les tarifs associés sur le Site https://www.kupdigital.com

ABONNEMENT PAYANT SANS ENGAGEMENT :
Les abonnement payants sans engagement sont accessibles à tous et sont soumis à des restrictions d’utilisation plus amples. Des fonctionnalités supplémentaires peuvent également être ajoutées à ces abonnements.

Pour ces abonnements payants sans engagement, votre abonnement sera dû et payable d’avance chaque mois à compter de la date de votre inscription ou de celle correspondant à votre première souscription à un abonnement payant. Un calcul au prorata de la période due peut également être proposé. Si votre nombre d'utilisateurs est supérieur à celui de votre engagement forfaitaire mensuel, des couts supplémentaires seront débités automatiquement sans interruption de vos services.

Les tarifs applicables au 16 juillet 2018 sont disponibles à cette adresse.

Des tarifs promotionnels peuvent y être diffusés temporairement. L'usage de coupon de réduction ("code promo") est limité à une fois par compte et uniquement aux nouveaux clients.

Le paiement peut se faire par carte bancaire via système de paiement en ligne. Vous autorisez KUP Digital à débiter la carte bancaire que Vous Nous fournissez pour tous les frais et montants que Vous Nous devez au titre des Services.

Le prix des abonnements n’inclut pas le coût des télécommunications, de l’accès Internet et des éventuels Services d’Accompagnement permettant l’utilisation du Service ce coût restant toujours à Votre charge.

Les factures, exprimées en Euros, Dollars Américains, ou Livres Sterling, hors taxes (HT), sont payables net, sans escompte et à réception (sauf mention contraire sur la facture).

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire du Service et/ou la résiliation de Votre abonnement, à notre seule discrétion, immédiatement et sur simple notification.

Tous les montants dus sont exprimés hors taxes. Vous vous engagez à payer ou rembourser, le cas échéant, à KUP Digital tous les impôts et taxes dus ou payés, imposés par toute autorité publique sur les montants dus en vertu des Services et qui vous incombent personnellement.

KUP Digital se réserve le droit de changer les tarifs des abonnements aux Services en Vous notifiant par e-mail avec un préavis de trente (30) jours minimum. Si Vous n’acceptez pas les nouveaux tarifs qui Vous auront été notifiés, il Vous appartiendra de cesser toute utilisation du Service au plus tard au dernier jour de la période mensuelle en cours déjà réglée au jour de la notification et de résilier votre abonnement. En cas d’abonnement annuel, les tarifs qui Vous seront applicables sont ceux en vigueur au jour de votre commande ; les nouveaux tarifs ne Vous seront applicables qu’à compter du renouvellement éventuel de votre abonnement à l’échéance.

Vous acceptez de ne pas mettre en cause la responsabilité de KUP Digital et de ne pas contester le paiement correspondant à vos utilisation de la plateforme, y compris dans le cas où certains de ceux-ci sont bloqués par un tiers et ne parviennent pas au destinataire dans les conditions que Vous auriez souhaitées.

DROIT DE RETRACTATION : 
Nos Services sont réservés exclusivement à un usage professionnel et les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliqueront pas.

ABONNEMENT PAYANT SANS ENGAGEMENT : 
Les abonnements payants sans engagement sont conclus sans durée déterminée et tacitement reconductibles de mois en mois sous réserve, le cas échéant, du complet paiement du prix terme à échoir. Vous pouvez à tout moment mettre un terme à Votre abonnement sans engagement. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que KUP Digital ne pourra en aucun cas procéder au remboursement des sommes payées d’avance au prorata du mois en cours résilié et non utilisé ; il Vous appartient donc d’anticiper la résiliation de Votre abonnement pour la rendre effective au moment le plus opportun.

RESPECT DE LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE : 
Chaque Partie déclare qu’elle respecte la règlementation applicable à son activité. D’une manière générale, l’Utilisateur garantit que les informations adressées via les Services de KUP Digital ne contreviennent à aucune disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale qui lui serait applicable et notamment aux dispositions en vigueur en France, dans l’Etat dans lequel l’Utilisateur exerce son activité et dans l’Etat dans lequel résident les personnes figurant dans les conversations, ni aux droits des tiers.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’UTILISATEUR : 
L’Utilisateur autorise KUP Digital à faire usage de son nom, de sa marque et de son identité visuelle aux seules fins d’exécution des Services.

L’Utilisateur garantit à KUP Digital qu’il a plein pouvoir et qualité pour exploiter et accorder les droits de propriété intellectuelle et industrielle et que ces droits ne sont en aucune manière cédés, hypothéqués, grevés ni d’une façon quelconque dévolus en faveur d’un tiers ;

qu’il n’a fait et ne fera, par le fait d’une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;

qu’il n’a introduit ou n’introduira dans ses conversations aucune séquence, reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ; qu’aucun litige ou procès n’est en cours ni sur le point d’être intenté mettant en cause les droits de propriété intellectuelle.

En outre, l’Utilisateur s’engage à garantir KUP Digital de toute réclamation de tiers ainsi que de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre découlant du non-respect du présent article.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE DE KUP DIGITAL :
Tous les programmes, les services, les processus, les designs, les logiciels, les technologies, les marques et les noms commerciaux, les inventions figurant sur le Site, accessible via le Site ou via les Services de KUP Digital sont la propriété de KUP Digital ou de ses concédants.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site, les Services ou l’un des éléments énoncé supra pour d’autres fins que celles prévues aux présentes.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES TIERS :
KUP Digital a accès aux informations contenues dans les conversations créées par les Utilisateurs de ses Services sur leur compte personnel, à travers les services KUP Digital ou les plateformes connectées.

Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés et font l’objet d’un traitement informatique afin de fournir la prestation souscrite par l’Utilisateur et améliorer les Services de KUP Digital.

KUP Digital s’engage à ne pas céder ni louer les données contenues dans les conversations des Utilisateurs de ses Services.

La divulgation à des tiers des données à caractère personnel ne pourra intervenir que sur autorisation de l’Utilisateur attestant que le titulaire des données à caractère personnel a lui-même autorisé cette divulgation ou sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

L’Utilisateur garantit à KUP Digital qu’il respecte les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

 

UTILISATIONS INTERDITES :
L’usage des Services de KUP Digital résultant de la souscription desdits Services est strictement personnel et ne peut être loué, cédé à titre gratuit ou onéreux à un tiers. En l'absence d'autorisation préalable, l'usage de KUP Digital est limité à un seul compte par utilisateur.

Toute utilisation des Services susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger l’infrastructure de KUP Digital ou les réseaux connectés à des serveurs de KUP Digital, ou encore d’entraver la jouissance du service par les autres utilisateurs est interdite.

Toute tentative d’accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou à d’autres réseaux connectés à un serveur de KUP Digital ou à l’un des services via le piratage ou toute autre méthode est interdite.

L’utilisation des Services à des fins visant à diffuser, réceptionner, vendre des produits ou services liés à des activités illégales ou frauduleuses ou encourager ses activités et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : les activités liées aux drogues illégales, la pornographie ou l'e-commerce sexuellement explicite, les jeux de paris et autres jeux d'argent, les programmes pirates ou la diffusion virus ou programme informatique ayant pour but de causer des dommages, les instructions de montage ou de création d'armes, la diffusion de matériaux contenant de la violence sur les enfants ou qui encourage la violence, le détournement de propriété intellectuelle de quelque tiers que ce soit, la communication d' information personnelle identifiable sur la santé ou l’assurance-maladie, la diffusion d'informations de compte bancaire ou de carte de crédit sont strictement interdits. En cas de non-respect du présent article, KUP Digital se réserve le droit de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur à ses Services et de supprimer toutes les informations de son compte sans préavis et sans remboursement ou toute autre forme de compensation.

KUP Digital se réserve le droit de refuser ou de limiter le service aux comptes ne respectant pas ses conditions générales, les lois régulant les entreprises de communications ou distribuant des communications non souhaitées.

DÉSABONNEMENT DES DESTINATAIRES :
Toutes les conversations doivent comporter un lien clair et concis permettant aux destinataires de se désabonner des notifications (pushs) et ainsi ne plus recevoir aucune communication future de votre part. Ce lien doit être facile à reconnaître, à lire et à comprendre par tous. De votre côté, le désabonnement doit être effectif immédiatement.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE KUP DIGITAL :
Sauf force majeure, KUP Digital garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par KUP Digital, à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de KUP Digital, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des Service(s) à l’origine de ladite responsabilité.

KUP Digital ne contrôle pas systématiquement le contenu des messages adressés par l’Utilisateur. Les messages échangés demeurent sous la responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas KUP Digital ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice ou d'espérances résultants de l’envoi de messages pour le compte de l’Utilisateur et ce à quelque titre que ce soit.

En aucun cas, KUP Digital ne garantit à l’Utilisateur les retombées économiques, d’image ou d’information attendues par ce dernier au titre de l'utilisation de la plateforme dans le cadre des présentes.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR :
L’Utilisateur est seul responsable du contenu des messages adressés dans le cadre de l’exécution des présentes.

L’Utilisateur garantit KUP Digital de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

L’Utilisateur reconnait expressément que KUP Digital ne peut être tenu responsable de toute perte ou destruction du Contenu, en ce inclus les Données, et qu’il Vous appartient donc d’en assurer la sauvegarde.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION, DES POLITIQUES KUP Digital ET DE L’OFFRE : 
KUP Digital peut être amenée à modifier les présentes Conditions générales d’utilisation, ses politiques de confidentialité ainsi que son offre, son offre commerciale, ses offres tarifaires. DURÉE - RÉSILIATION
Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par l’Utilisateur à partir de son compte personnel.

En cas de résiliation par l’Utilisateur les sommes versées au titre en contrepartie de l’un des Services KUP Digital restent due à KUP Digital y compris si l’Utilisateur n’a pas épuisé les quotas acquis.

En cas de non-respect, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable, KUP Digital se réserve le droit de résilier le Contrat sans préavis.

FORCE MAJEURE :
La responsabilité des parties ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions générales découle d’un cas de force majeure.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible et de son interprétation par la jurisprudence des juridictions françaises, et empêchant l’une des parties d’exécuter ses obligations ou rendant l’exécution de celles-ci excessivement onéreuses.

De façon expresse, seront considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises, et sans que cette liste soit limitative :

les guerres, conflits armés, émeutes, insurrections, sabotages, actes de terrorisme,
les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, chez un fournisseur ou chez un opérateur national, lock-out, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit,
les catastrophes naturelles entrainant la destruction d’infrastructures, telle qu’incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux,
Les restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les cas de suspension, annulation, révocation de toute autorisation par n’importe quelle autorité compétente,
les interruptions du réseau de KUP Digital, de son sous-traitant ou de son fournisseur, par suite de pannes d'ordinateur, blocage des moyens de télécommunications, qu’elles résultent d’attaques extérieures, d’interruptions de services du fournisseur d’accès ou autres, et tout autre fait non imputable à KUP Digital, son sous-traitant ou son fournisseur, empêchant l'exécution normale des prestations ;
les coupures d’alimentation électrique de plus de 48 heures.


SOUS-TRAITANCE :
KUP Digital se réserve le droit de faire appel au(x) sous-traitant(s) de son choix pour l’exécution des prestations liées aux Services et restera responsable de leur exécution à votre égard dans les conditions et sous les réserves stipulées aux présentes Conditions.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR :

La politique de confidentialité est accessible à cette adresse.

NULLITÉ PARTIELLE DU CONTRAT : 
L’annulation de l’une ou l’autre des clauses du Contrat ne pourra entraîner l’annulation de celui-ci dans son ensemble, à condition toutefois que l’équilibre et l’économie générale de la convention puissent être sauvegardés.


KUP Digital vise une disponibilité de 100% de ses services, avec un taux réel généralement supérieur à 99,9%. Cependant, nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet dans son ensemble et de tous prestataires tiers intervenant hors de notre contrôle, comme les plateformes de messagerie utilisées, dont la prestation participe directement à la délivrance du service.

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